Mentions légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») forment une entente entre vous et Al Higgins Consulting Services Ltd., qui fait affaire sous le nom de On Demand Training (« On Demand Training », « nous »). Elles s’appliquent lorsque vous visitez ondemandtraining.ca (le « Site ») ou lorsque vous achetez ou utilisez nos cours, examens de pratique, questionnaires ou autres outils d’apprentissage (les « Produits »). En créant un compte ou en achetant un Produit, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Qui nous sommes
On Demand Training offre de la préparation en ligne aux examens en essais non destructifs (END) et dans des domaines connexes, en anglais et en français.
- Nom de l’entreprise : Al Higgins Consulting Services Ltd.
- Emplacement : Ottawa (Ontario)
- Courriel : info@ondemandtraining.ca
2. Nous ne sommes pas un organisme d’examen ou de certification
Nos examens de pratique sont des outils d’étude. Ils sont conçus pour ressembler aux examens officiels quant à la présentation, à la durée et à la note de passage, mais ils ne sont pas des examens officiels et ne contiennent pas de questions d’examens officiels. Nous ne faisons pas partie de Ressources naturelles Canada (RNCan), de CINDE, de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) ni d’aucun autre organisme de certification ou d’examen, et nous ne sommes ni approuvés par eux ni affiliés à eux, sauf si nous l’indiquons clairement. L’utilisation de nos Produits ne garantit pas que vous réussirez un examen ou que vous obtiendrez une certification.
3. Votre compte
- Vous devez fournir des renseignements exacts lors de votre inscription et les tenir à jour.
- Votre compte est réservé à une seule personne. Ne partagez pas vos identifiants de connexion et ne laissez personne d’autre utiliser votre accès.
- Gardez votre mot de passe confidentiel. Écrivez-nous sans tarder à info@ondemandtraining.ca si vous croyez qu’une autre personne a utilisé votre compte.
- Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province, un parent ou un tuteur doit accepter les présentes Conditions en votre nom.
4. Achat de Produits
- Prix. Les prix sont indiqués en dollars canadiens. La TPS/TVH ou les autres taxes de vente applicables sont ajoutées au moment du paiement. Notre numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH est le 87135 8669 RT0001.
- Paiement. Les paiements sont traités par PayPal. Nous ne voyons pas et ne conservons pas les données complètes de votre carte ou de votre compte bancaire.
- Versions linguistiques. Les versions anglaise et française sont vendues séparément. Un forfait bilingue comprend les deux.
- Confirmation de commande. Après le paiement, vous recevrez une confirmation et un reçu par courriel. Veuillez les conserver pour vos dossiers.
- Changements de prix. Nous pouvons modifier nos prix en tout temps. Les changements ne touchent pas les Produits que vous avez déjà payés.
5. Période d’accès et prolongations
- Chaque achat d’un examen de pratique vous donne accès pendant 60 jours à compter de la date d’achat, sauf indication contraire sur la page du produit.
- À la fin de votre période d’accès, votre accès à ce Produit prend fin automatiquement.
- Vous pouvez acheter une prolongation : 9,99 $ CA pour 30 jours ou 14,99 $ CA pour 60 jours, taxes en sus.
- Les périodes d’accès se déroulent sans interruption. Elles ne sont pas suspendues si vous ne vous connectez pas.
6. Remboursements
Comme nos Produits sont numériques et accessibles immédiatement, toutes les ventes sont finales dès que vous avez ouvert ou commencé une partie du contenu acheté. Si vous n’avez pas encore accédé au contenu, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant l’achat en écrivant à info@ondemandtraining.ca.
Nous corrigerons également le problème ou vous rembourserons si un Produit ne fonctionne pas comme il est décrit et que nous ne pouvons pas le corriger dans un délai raisonnable.
Rien dans la présente section ne limite les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre province, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
7. Comment vous pouvez utiliser notre contenu
Tout le contenu du Site, y compris les questions, les réponses, les explications, les images, les schémas, les traductions et le matériel de cours, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, et il est protégé par le droit d’auteur.
Nous vous accordons un droit personnel et non transférable d’utiliser les Produits pour vos propres études pendant votre période d’accès. Il vous est interdit :
- de copier, de capturer à l’écran, d’enregistrer, de télécharger, d’imprimer ou de partager des questions, des réponses ou des explications, sauf pour prendre de brèves notes personnelles;
- de publier notre contenu en ligne, de le vendre ou de le remettre à qui que ce soit, y compris d’autres étudiants, des écoles ou des fournisseurs de formation;
- d’utiliser des robots, des outils de moissonnage ou d’autres outils automatisés pour accéder au contenu ou le recueillir;
- d’utiliser notre contenu pour entraîner, tester ou créer un système d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique;
- de tenter de contourner les limites d’accès, les minuteries ou les dispositifs de sécurité.
Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte sans remboursement, en plus de tout autre recours permis par la loi.
8. Utilisation acceptable
Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à ne pas enfreindre la loi, à ne pas nuire au Site ou à ses utilisateurs, à ne pas téléverser de virus ou de code malveillant, à ne pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre et à ne pas envoyer de pourriels.
9. Disponibilité et modifications des Produits
Nous nous efforçons de garder le Site accessible, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours exempt d’erreurs ou d’interruptions. Nous pourrions devoir le mettre hors ligne pour l’entretien. Nous pouvons mettre à jour, corriger ou améliorer les Produits en tout temps, par exemple pour corriger des erreurs ou tenir compte de changements dans la présentation des examens. Si nous retirons un Produit que vous avez payé avant la fin de votre période d’accès, nous vous offrirons un Produit comparable ou un remboursement partiel pour la période non utilisée.
10. Exactitude du contenu
Nous veillons à l’exactitude de notre contenu, mais des erreurs peuvent se produire, et les codes, les normes et les exigences des examens changent. Vérifiez toujours les sources officielles, comme les codes et normes en vigueur et les exigences de votre organisme de certification. Si vous croyez qu’une question ou une réponse est erronée, veuillez nous en informer afin que nous puissions la vérifier.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- le Site et les Produits sont fournis « tels quels »;
- nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de revenus, la perte d’occasions d’emploi ou des frais d’examen;
- notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation concernant un Produit se limite au montant que vous avez payé pour ce Produit.
Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les permet pas, notamment en vertu du droit québécois, ni aux pertes causées par notre faute lourde ou notre faute intentionnelle.
12. Fermeture de votre compte
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en écrivant à info@ondemandtraining.ca. La fermeture de votre compte met fin à votre accès et ne donne pas droit à un remboursement. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions. Les articles 7, 11 et 14 continuent de s’appliquer après la fermeture de votre compte.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si un changement est important, nous vous en informerons aussi par courriel. Les changements ne touchent pas les Produits que vous avez achetés avant le changement.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous habitez une autre province, vous conservez tous les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre province, y compris le droit d’intenter une poursuite devant les tribunaux de votre région.
15. Langue
Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. These Terms are available in English and French. En cas de différence entre les deux versions, la version que vous avez acceptée s’applique.
16. Pour nous joindre
Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez à info@ondemandtraining.ca (On Demand Training, Ottawa [Ontario]).