Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Al Higgins Consulting Services Ltd., qui fait affaire sous le nom de On Demand Training (« nous »), recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ondemandtraining.ca. Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

1. Notre responsable de la protection des renseignements personnels

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons. Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à ce que nous respections la présente politique et la loi.

• Titre : Propriétaire et responsable de la protection des renseignements personnels, Al Higgins Consulting Services Ltd.
• Courriel : info@ondemandtraining.ca (objet : « Confidentialité »)
• Emplacement : Ottawa (Ontario)

2. Ce que nous recueillons

Nous ne demandons pas de renseignements sensibles, comme des renseignements sur votre santé, des numéros de pièces d’identité gouvernementales ou des numéros de comptes financiers. Veuillez ne pas nous les envoyer.

3. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins suivantes :

1. Créer et gérer votre compte et vous donner accès aux Produits que vous avez achetés.
2. Traiter les paiements, émettre des reçus et tenir nos dossiers fiscaux et comptables.
3. Suivre votre période d’accès et afficher votre progression et vos résultats.
4. Répondre à vos questions et vous offrir du soutien.
5. Assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et faire respecter nos Conditions d’utilisation (par exemple, détecter les comptes partagés ou la copie de contenu).
6. Corriger les erreurs et améliorer nos questions et nos cours, en utilisant les résultats sous forme regroupée et dépersonnalisée lorsque c’est possible.
7. Vous envoyer des messages de service, comme des confirmations de commande et des rappels de fin d’accès.
8. Vous envoyer des nouvelles et des offres, seulement si vous y avez consenti (voir l’article 7).

Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements à toute nouvelle fin.

4. Consentement

En créant un compte ou en achetant un Produit, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements de la façon décrite dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve des limites prévues par la loi ou par contrat. Si vous retirez un consentement nécessaire pour fournir un Produit, il se peut que nous ne puissions plus vous y donner accès.

5. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter l’entreprise, et seulement ce dont ils ont besoin :

Ces fournisseurs sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement pour nous fournir des services. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l’exige, par exemple pour donner suite à une ordonnance d’un tribunal, ou dans le cadre de la vente ou du transfert de notre entreprise; dans ce cas, l’acheteur doit les protéger de la façon décrite ici.

6. Renseignements conservés à l’extérieur du Canada

Certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Canada, principalement aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate. Pendant qu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays concerné, et les autorités de ce pays pourraient y avoir accès.

7. Courriels de marketing

Nous vous enverrons des courriels promotionnels seulement si vous avez coché la case pour les recevoir ou si vous y avez consenti autrement. Chaque courriel promotionnel comprend nos coordonnées et un lien de désabonnement. Le désabonnement prend effet dans un délai de 10 jours ouvrables. Les messages de service concernant votre compte ou vos achats ne sont pas du marketing et continueront de vous être envoyés.

8. Témoins (cookies)

Le Site utilise des témoins, c’est-à-dire de petits fichiers enregistrés dans votre navigateur.

• Les témoins essentiels vous gardent connecté, mémorisent votre panier et votre langue, et assurent la sécurité du Site. Le Site ne peut pas fonctionner sans eux.
• Témoins d’analyse ou de publicité : nous n’en utilisons pas actuellement. Si nous en ajoutons, ils seront désactivés par défaut et nous vous demanderons d’abord votre permission.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines parties du Site pourraient cesser de fonctionner.

9. Combien de temps nous les conservons

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire :

• Dossiers de compte et d’apprentissage : tant que votre compte est actif, et pendant 2 ans après votre dernier accès, pour que vous puissiez retrouver votre historique.
• Dossiers d’achat et dossiers fiscaux : 6 ans après la fin de l’année d’imposition, comme l’exige l’Agence du revenu du Canada.
• Messages de soutien : jusqu’à 2 ans.
• Journaux de serveur : jusqu’à 90 jours.

Après ces délais, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les rendons anonymes.

10. Comment nous les protégeons

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables selon la sensibilité des renseignements, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), des mots de passe chiffrés, des mots de passe robustes et l’authentification à deux facteurs pour les comptes administrateurs, un accès limité aux dossiers et des mises à jour régulières des logiciels. Aucun système n’est parfaitement sûr; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

11. En cas d’atteinte à la confidentialité

Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave (ou, au Québec, un risque qu’un préjudice sérieux soit causé), nous vous en aviserons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, pour les résidents du Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec, dès que possible. Nous tenons un registre de toutes les atteintes.

12. Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de faire corriger les renseignements inexacts ou incomplets;
• de retirer votre consentement ou de nous demander de cesser de vous envoyer des courriels de marketing;
• de nous demander de supprimer vos renseignements, sauf si la loi nous oblige à les conserver (par exemple, les dossiers fiscaux);
• de recevoir une copie des renseignements que vous nous avez fournis dans un format électronique courant (résidents du Québec);
• de savoir comment vos renseignements sont utilisés et à qui nous les avons communiqués.

Pour faire une demande, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours et n’exigerons aucuns frais, sauf si la demande est exceptionnellement complexe; dans ce cas, nous vous indiquerons le coût à l’avance.

13. Décisions automatisées et outils d’IA

Nous corrigeons les examens de pratique automatiquement, mais nous ne prenons aucune décision à votre sujet, comme votre admissibilité ou vos prix, uniquement à partir d’un traitement automatisé. Si nous ajoutons des outils d’étude fondés sur l’intelligence artificielle (IA) à l’avenir, comme un tuteur virtuel, nous mettrons à jour la présente politique pour expliquer quels renseignements ils utilisent et nous vous laisserons le choix avant que vos renseignements soient utilisés.

14. Enfants

Le Site s’adresse aux adultes et aux étudiants qui se préparent à des examens professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements, veuillez communiquer avec nous et nous les supprimerons.

15. Plaintes

Si vous avez une préoccupation, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions tenter de régler la situation. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez communiquer avec :

• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou
• si vous habitez au Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et vous informerons par courriel des changements importants. Si un changement touche la façon dont nous utilisons des renseignements que vous nous avez déjà fournis, nous vous demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.

17. Langue

La présente politique est offerte en français et en anglais. This policy is available in English and French.